Celles-ci se poursuivent et se précisent…
Nous devons redire que rien n’est abouti. Une prochaine réunion est prévue ce mercredi 15 novembre 2023 au cours de laquelle la direction doit revenir vers nous avec des réponses à nos questions et à nos demandes. Une fois qu’une proposition de plan d’accompagnement social sera sur table, nous vous consulterons et nous en analyserons le contenu et le contexte avec vous. Nous déciderons, ensemble, de la suite à donner aux négociations
Détaillons …
Toujours utile de rappeler que nous menons 3 discussions de front : prime «perte d’emploi », volet 32 bis et Plan social (procédure Renault).
Le premier sujet est clôturé. Il s’agit de la prime « perte d’emploi », initialement appelée prime de motivation, que nous avons pu élargir à tous les travailleurs employés et cadres.
Elle sera liquidée sous forme de bons d’achats, pro rata temporis mais les congés légaux, les congés conventionnels, les jours de petit chômage, les jours d’accident de travail, les congés syndicaux, les récupérations des HS, les congés de maternité et de paternité sont assimilés à du temps de travail effectif.
Il faut être en service au moment du paiement de la prime et avoir une ancienneté d’au moins 12 mois.
La période de référence pour le calcul s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2024.
Les dates de paiement sont fixées au 20 novembre et 15 décembre 2023 et double prime, le 8 janvier 2024.
Salaire (base temps plein) | Employés et Cadres (pour un temps plein) |
<4000 € | 400 € en bons d’achats |
>4000 € | 200 € en bons d’achats |
>5000 € | 100 € en bons d’achats |
Deuxièmement, la situation des travailleurs pour les magasins repris par Colruyt (ce que l’on appelle dans le jargon le volet CCT 32 bis).
Tout le personnel sera transféré vers Colruyt. La direction doit revenir vers nous avec un document précisant clairement toutes les conditions de travail et de rémunérations qui seront transférées avec vous.
Important : une réunion est prévue, dans le cadre du Conseil d’entreprise, avec des représentants de Colruyt ce 4 décembre 2023. N’hésitez donc pas à revenir vers vos délégués avec toutes vos questions.
Troisièmement, les mesures d’accompagnement social (procédure Renault) pour les employés des magasins non encore repris, du siège administratif et de l’entrepôt.
Quant aux travailleurs des 27 magasins : inutile de préciser que ceux-ci vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Oui, être repris et garder son job : c’est bien, mais par qui est-on repris ?
Raison pour laquelle des négociations sont en cours pour que tous les travailleurs (métiers de bouche y compris) puissent opter pour un départ volontaire s’ils étaient repris par des employeurs exploitant sous une autre commission paritaire que votre commission paritaire actuelle à savoir, la CP 202.
La direction s’est, en outre, engagée à communiquer la liste définitive des magasins transférés ce 2 janvier 2024.
Quant aux employés et cadres de la centrale et de l’entrepôt. Leur emploi ne pourra hélas être sauvé.
Les personnes licenciées recevront leur préavis légal sous forme d’indemnités de rupture majorées des indemnités de fermeture légales 195,25 € par année d’ancienneté (20 ans max.) majorée d’un supplément de 195,25 € par année d’âge au-delà de 45 ans (max 19 fois).
L’air de rien… le diable se cache toujours dans les détails !
Il est essentiel pour nous que les préavis soient tous calculés comme s’ils survenaient au 1er janvier 2024 et que les primes de fin d’année soient payées dans leur entièreté.
Une CCT doit être établie concernant l’instauration d’un régime de chômage avec complément (la prépension). Nous sommes restés sur un complément patronal fixé à 100% de la différence entre le montant net du chômage et le dernier salaire net.
Un outplacement privé sera prévu pour les travailleurs de Bruxelles et de Flandre.
Une cellule de reconversion doit être mise en place pour les travailleurs de Wallonie : les discussions sont toujours en cours autour du budget à accorder pour les formations.
Voici pour l’essentiel. N’hésitez pas à interpeller vos délégués pour d’éventuelles explications et/ou d’éventuels compléments d’informations.
Sachant que nous avons mis d’autres sujets sur table comme les situations particulières des malades de longue durée, les mi-temps médicaux, les pensions de survie, les situations de certains travailleurs transfrontaliers, les particularités pour les cadres, … afin que chacun puisse, à tout le moins, être rassuré par rapport aux mille et une questions que l’on peut se poser dans pareil cas.
Réunion mercredi 15 novembre à l’issue de laquelle nous espérons pouvoir revenir vers vous avec des réponses positives à nos demandes et d’autres précisions.
Restez à l’écoute de vos délégués.