À partir du 1er janvier 2023, les choses changent, notamment pour les parents qui souhaitent profiter d’un crédit-temps. En effet, l'accord budgétaire 2023-2024 du gouvernement fédéral prévoit des économies concernant les différents dispositifs de réduction du temps de travail. Ces propositions pourraient encore évoluer, mais il convient d'en tenir compte.
Crédit-temps avec motif
Les salariés du secteur privé peuvent obtenir un crédit-temps pour plusieurs raisons :
- soins à un enfant (de moins de 8 ans),
- soins palliatifs,
- soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade,
- soins à un enfant de moins de 21 ans atteint d’un handicap,
- soins à un enfant mineur gravement malade
- formation
Ce qui change à partir du 01/01/2023 ?
- L’âge pour prétendre au crédit-temps pour soins à un enfant à temps plein passe de 8 à 5 ans (pas de modification pour le mi-temps ou 4/5ème) ;
- La durée maximale du crédit-temps pour soins à un enfant passe de 51 à 48 mois ;
La réduction de 51 à 48 mois s'applique aussi aux crédits-temps en cours qui ont commencé au plus tard le 31/12/2022, dans la mesure où vous avez pris moins de 30 mois de crédit-temps pour soins à un enfant au 1/01/2023. Vous pouvez raccourcir la durée totale de votre crédit-temps du nombre de mois pendant lesquels vous n'aurez plus droit aux allocations. L'employeur ne peut refuser cette rupture anticipée. - Le travailleur doit avoir été occupé à temps plein pendant au moins un an pour faire une demande de crédit-temps à temps plein ou mi-temps, quel que soit le motif.
- Les compléments d’ancienneté disparaissent.
Ce qui change à partir du 01/01/2024 ?
- Pour les crédits-temps pour soin à un enfant, le travailleur doit avoir été sous contrat avec l’employeur pendant au moins 36 mois (contre 24 mois précédemment) pour pouvoir faire une demande de crédit-temps à temps plein ou mi-temps. (Pas de changement pour les autres formes et motifs de crédit-temps)
Crédits-temps de fin de carrière
- Pour les travailleurs de plus de 55 ans (ou à partir de 50 ans dans certains cas) qui réduisent leurs prestations d’un 1/5ème ou à mi-temps, il n’y a pas de changements prévus.
Congés thématiques
Que vous travailliez dans le secteur public ou dans le secteur privé, vous avez droit à ces différentes formes de réduction du temps travail :
- congé parental : pour s'occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans, en cas d'invalidité d'au moins 66 % ;
- congé pour assistance médicale : pour soigner un proche gravement malade ou dans le cadre d’une assistance médicale pour un enfant mineur hospitalisé ;
- congé pour soins palliatifs : pour s'occuper d'une personne en phase terminale atteinte d'une maladie incurable ;
- congé pour aidants proches : pour s'occuper d'un proche fortement dépendant du fait de son âge avancé, d'un handicap, etc.
Ce qui change à partir du 01/01/2023 ?
- Les compléments d’âge pour les plus de 50 ans disparaissent.