Vous êtes concernés par le chômage temporaire ? Alors cet article est pour vous.
Qu’est-ce que le chômage temporaire exactement ?
Un travailleur en chômage temporaire reste en service, mais voit ses prestations de travail réduites ou suspendues en raison des circonstances. Pendant les jours ou la période où vous êtes mis en chômage temporaire et ne travaillez pas, vous recevez des allocations.
Il existe différentes formes de chômage temporaire, selon le motif.
Vous pouvez être en chômage temporaire pour raisons économiques (= chômage économique). Cela signifie qu'il y a une baisse de clients, de commandes, du chiffre d'affaires, de la production,... Ce déclin rend impossible le maintien de services normaux.
Vous pouvez également être en chômage temporaire pour force majeure. C’est le cas lorsque l'employeur est confronté à un événement inattendu auquel il ne peut rien faire.
Ci-dessous, nous nous penchons uniquement sur quelques questions fréquemment posées au sujet du chômage économique.
L’employeur a introduit une demande de chômage temporaire pour moi. Dois-je encore faire quelque chose ?
Oui. En règle générale, le chômage temporaire doit être demandé par l’employeur et le travailleur !
Vous devez introduire votre demande d’allocations de chômage le plus vite possible auprès de votre bureau du chômage local de la FGTB en remplissant un formulaire C3.2-Travailleur, auquel il convient de joindre un formulaire C1 (Déclaration de la situation personnelle et familiale). Sur ce formulaire C1, vous devez déclarer l’existence d’activités complémentaires ou la perception de revenus qui peuvent avoir une influence sur votre droit aux allocations.
Téléchargez ces formulaires tout en bas de la page.
L’adresse du service chômage de la FGTB concerné dépend de votre domicile :
- Pour Bruxelles : cliquez ici
- Pour le Brabant flamand : cliquez ici
- Il convient ici de faire référence aux adresses sur notre site sous la rubrique
De combien de temps disposez-vous pour introduire une demande d’allocations ?
La demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois dans lequel vous êtes mis en chômage temporaire.
Exemple : Vous êtes mis pour la première fois en chômage temporaire le 16 juin. La demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard le 31 août.
Quels formulaires l'employeur doit-il vous délivrer ?
Même si vous êtes en chômage temporaire, vous avez besoin d’une carte de contrôle et vous devez « pointer ». Votre employeur vous remet cette carte de contrôle au plus tard le premier jour de chômage du mois.
Depuis 2023, vous aviez déjà la possibilité de faire usage d’une carte de contrôle électronique (eC3.2).
NOUVEAU ! À partir du 1er janvier 2025, cette carte de contrôle électronique sera obligatoire.
Votre employeur refuse de demander le chômage temporaire ou d’entreprendre les démarches nécessaires ?
Prenez contact avec vos secrétaires du SETCa/BBTK BHV ou avec l’ONEM. L’ONEM peut alors contrôler la situation et donner les instructions nécessaires à votre employeur.
Dois-je refaire une demande chaque mois si je reçois déjà des allocations ?
Non, une seule demande couvre toute la période de chômage temporaire.
Attention : vous ne devez pas non plus faire de nouvelle demande si vous avez déjà été mis en chômage temporaire précédemment au cours des 3 dernières années chez votre employeur actuel et si les allocations ont été payées par le bureau du chômage de la FGTB ! Le bureau du chômage traite votre dossier sur la base des données de votre employeur. Il les reçoit des pouvoirs publics au début du mois qui suit le chômage temporaire.
Une nouvelle demande est seulement nécessaire :
- si vous changez d’employeur
- si vous changez de régime de travail (par exemple d'un temps plein à un temps partiel)
- si vous avez été mis en chômage temporaire par votre employeur il y a plus de 3 ans
- si vous n’avez encore jamais été payé par la FGTB auparavant
Dois-je m'inscrire en tant que demandeur d’emploi ?
Oui. Dès lors que vous avez été en chômage temporaire pendant plus de 3 mois, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du VDAB (si vous habitez en Flandre), d’Actiris (si vous habitez à Bruxelles) ou du FOREM (si vous habitez en Wallonie). Si vous reprenez complètement le travail pendant deux semaines d'affilée, la période de 3 mois s'arrête et une nouvelle période de 3 mois commence à courir.
À combien s'élèvent mes allocations de chômage temporaire ?
Vos allocations de chômage s’élèvent à 60 % de votre rémunération brute mensuelle plafonnée à 3.365,16 euros par mois. Si votre rémunération brute est plus élevée, elle sera ramenée à ce montant.
Un précompte de 26,75 % est retenu sur ces allocations.
Attention : ce précompte pourrait être insuffisant. Cela signifie que le montant restant sera imputé lors de votre décompte fiscal définitif pour cette année de revenus. En d’autres termes, vous pourriez devoir payer un supplément d’impôts. Gardez cela à l’esprit afin d’éviter toute surprise désagréable !
Supplément
Un supplément de 5,10 euros par jour de chômage temporaire est prévu.
Vous avez droit à ce supplément de 5,10 euros par jour si votre salaire mensuel brut ne dépasse pas 4.000 euros. Si votre salaire mensuel brut dépasse 4.000 euros, vous recevrez ce supplément de 5,10 euros à partir du 27e jour de chômage temporaire au cours de la même année civile et chez le même employeur.
Ce supplément s'ajoute aux autres suppléments prévus dans votre entreprise ou votre secteur et est payé par votre employeur.
Que se passe-t-il en cas d’incapacité de travail pendant la période de chômage économique ?
Vous n’aurez pas droit aux allocations pour vos jours d’incapacité de travail. Pour ces jours-là, vous aurez droit au salaire garanti ou à des allocations de maladie (si vous êtes en ordre d’assurance maladie).
Les jours fériés sont-ils payés ?
Si vous êtes en chômage temporaire pour raisons économiques, votre employeur doit payer tous les jours fériés, que vous deviez ou non travailler un jour de temps en temps.
Le chômage économique aura-t-il une influence sur mes droits en matière de pension, crédit- temps, pécule de vacances, etc. ?
Il résulte du chômage économique que vous travaillez plusieurs heures ou jours en moins par semaine. Ces « heures en moins » font en principe que vous constituez moins de droits en matière de droit du travail et de sécurité sociale.
L’objectif n’étant pas que vous, travailleur, soyez sanctionné pour les difficultés financières et économiques que connaît votre entreprise, un certain nombre d’assimilations sont prévues pour que vous conserviez vos droits.
Vous conservez ainsi votre statut de travailleur à temps plein ou à temps partiel qui était en vigueur avant la mesure. Vous ne perdrez pas de droits aux vacances, vos droits sont conservés en cas d’accident ou de maladie professionnelle et vos périodes de chômage économique n’auront pas d’influence non plus sur le droit au crédit-temps ou sur la constitution de vos droits de pension.
N’hésitez pas à prendre contact à ce sujet avec le SETCa/BBTK BHV.
En effet, il se peut par exemple que certains aspects soient réglés sur le plan sectoriel, également en ce qui concerne entre autres votre assurance de groupe ou votre prime de fin d’année.
NOUVEAU
Le 1er janvier 2025, les cartes de contrôle papier cessent d’exister. L’enregistrement se fera dès lors uniquement en version digitale.
Pas de panique ! On vous explique comment faire.
Le document est également disponible en Anglais, Allemand, Espagnol, Portugais, Polonais, Roumain et Turc. Pour y accéder, cliquez ici.
Une courte vidéo est aussi disponible pour vous aider dans ce changement.
Cliquez ici pour visionner la vidéo
Pour plus d'informations concernant le chômage temporaire, vous pouvez visiter le site de la FGTB Bruxelles en cliquant ici.