Un accord sectoriel pour la CP 306 des assurances

Après de nombreuses réunions de négociation, depuis plusieurs mois, nous sommes enfin parvenus à un accord.

Crier victoire ? Non, dans le contexte de la norme salariale de 0%, pas grand-chose n’était possible ; seule une prime nette de pouvoir d’achat liée aux résultats était permise.

Au départ, les employeurs refusaient une prime de pouvoir d’achat au niveau du secteur, ils voulaient laisser la négociation de ce point au niveau des entreprises. Finalement, à force d’insistance, nous avons obtenu une prime pouvoir d’achat 2023, sur base d’une grille sectorielle supplétive. Cela signifie qu’on peut conclure un accord sur une prime plus favorable en entreprise jusqu’au 7/12/2023, et à défaut, ce sont les conditions de la grille qui s’appliquent.

  • Période de référence = 2017-2021 vs 2022
  • Belgium GAAP (≠IFRS)
  • Code comptes de résultats – resultatenrekening : 710 636
  • Cijfers NBB – chiffres BNB 

Autres points contenus dans l’accord :

1. Concrétisation du droit individuel de formation : 4j en 2023 et  5j en 2024
2. Crédit-temps à partir de 55 ans ( ½ et 1/5 temps) avec allocation de l’ONEm
3. Également à partir de 50 ans moyennant 28 ans de carrière, sans allocation
4. RCC à partir de 60 ans, moyennant une carrière de 40 ans + dispense de l’obligation de disponibilité adaptée
5. Reconduction de la CCT outplacement
6. Prolongation de la CCT sécurité d’emploi
7. Projet pilote semaine de 4 jours sera mené, une évaluation de ce régime est prévue en décembre 2024
8. Accompagnement burn-out /risques psychosociaux – projet FEDRIS qui organise des trajets d’accompagnement des travailleurs menacés ou atteints d’un burn-out auquel les entreprises d’assurances pourront s’associer.
9. Droit à la déconnection : une CCT supplétive a été conclue pour les entreprises ne disposant pas encore d’un accord sur le sujet, au plus tard le 1er janvier 2024.

N’hésitez pas à contacter vos délégués pour toutes informations complémentaires.